Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur ardveniq.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Les produits proposés comprennent principalement des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas. Les ventes et livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM desservis.

1. Coordonnées et assistance

Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

Téléphone : +81 70-6364-3318
E-mail : care@ardveniq.com

Horaires en CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

2. Champ d’application

Ces conditions concernent l’ensemble des produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site.

Elles peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou opérationnelle. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes passées après sa date d’entrée en vigueur et ne modifie pas les contrats déjà conclus.

Les situations non expressément prévues sont traitées conformément au droit français applicable aux contrats à distance et aux règles impératives de protection des consommateurs.

3. Présentation des produits

Les descriptions, photographies, dimensions et caractéristiques permettent au consommateur d’identifier les éléments essentiels du produit avant sa commande.

Des différences mineures peuvent résulter du processus de fabrication ou de la chaîne d’approvisionnement, à condition qu’elles ne modifient pas les caractéristiques convenues, l’usage attendu ou la conformité du produit.

Lorsqu’une erreur portant sur une information essentielle ou sur le prix est identifiée avant l’acceptation de la commande, le consommateur en est informé afin qu’il puisse confirmer ou abandonner son achat.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits applicables en matière de conformité, de vice caché ou d’information précontractuelle.

4. Prix applicables

Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française de 20 %.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont affichés séparément avant la validation du paiement.

Une modification des taxes, droits ou frais réglementaires peut entraîner une adaptation des prix pour les commandes futures. Elle n’affecte pas une commande déjà acceptée.

5. Compte client et commande sans inscription

Une commande peut être passée depuis un compte personnel ou en mode invité.

Les identifiants d’un compte sont destinés à l’usage de son titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 70-6364-3318.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

6. Validation de la commande

La validation finale implique l’acceptation des présentes conditions et confirme une commande comportant une obligation de paiement.

Le contrat est formé lorsque la commande et le paiement ont été acceptés. Un message récapitulatif est généralement envoyé dans un délai indicatif de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées notamment en présence :

  • d’une utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ;

  • d’un comportement de commande anormal ;

  • de retours ou d’échanges très fréquents ;

  • d’un paiement refusé ou irrégulier ;

  • d’une adresse incorrecte ou incomplète.

Ces contrôles ne peuvent pas être appliqués d’une manière portant atteinte aux droits légaux du consommateur.

7. Paiement

Les informations détaillées figurent sur la page Informations sur les moyens de paiement.

Les cartes acceptées sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • Diners Club

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Le débit intervient après la validation de la commande et du paiement.

Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte bancaire ne sont pas conservées par le site ; seules les données nécessaires à l’identification et au suivi de la transaction peuvent être traitées.

La validation électronique du paiement peut constituer une preuve de la transaction conformément aux règles applicables. Une opération inhabituelle peut être signalée au service d’assistance.

8. Livraison

Les conditions complètes sont présentées sur la page Informations relatives à la livraison.

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM pris en charge.

Le régime DDP – rendu droits acquittés est appliqué. Les montants comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • commande d’au moins 131,27 € : livraison sans frais ;

  • commande inférieure à 131,27 € : frais de livraison de 6,55 €.

Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Le délai indicatif d’acheminement est de 8 à 16 jours ouvrés.

Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou FedEx et peuvent faire l’objet d’un suivi en ligne. Ces délais peuvent varier selon les contraintes logistiques.

9. Rétractation, retour et remboursement

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification, sous réserve des exceptions légales.

Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions applicables peuvent être communiquées. L’étiquette reste généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission.

Après réception du produit ou d’une preuve valable de son expédition, la demande est orientée vers la procédure de remboursement ou d’échange applicable.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • une demande peut être présentée pendant les deux années suivant la délivrance du bien ;

  • le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi ;

  • les défauts apparaissant pendant la période légale de présomption sont traités conformément aux règles de preuve applicables.

Si un article est endommagé pendant le transport ou livré avec des pièces manquantes, une demande de remplacement, de réparation ou d’envoi des éléments concernés peut être examinée.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions prévues par le Code civil.

11. Disponibilité des pièces détachées

La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de six mois, sous réserve des informations fournies pour le produit concerné et des stocks disponibles.

Lorsqu’une garantie commerciale prévoit une période particulière, la disponibilité annoncée peut correspondre à cette durée. Cette indication ne réduit pas les garanties légales applicables.

12. Données personnelles et cookies

Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont traitées sous forme électronique.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs sont expliqués dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation des traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré selon les modalités indiquées.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique aux traitements facultatifs ni aux cookies nécessitant une autorisation préalable.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, créations visuelles et structures techniques présents sur le site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Sans autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales.

Lorsqu’un téléchargement est expressément autorisé, son utilisation reste limitée à un usage personnel et non commercial. Les mentions de droits ne doivent pas être supprimées.

La création d’un encadrement du site ou d’un lien intégré donnant une présentation trompeuse de son contenu n’est pas autorisée.

14. Responsabilité et événements extérieurs

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément au droit applicable.

Une interruption causée par un événement imprévisible et irrésistible, un transporteur, un fournisseur technique ou un tiers est appréciée selon les circonstances et les règles légales applicables.

Les perturbations de réseau, cyberattaques ou incidents techniques ne peuvent exclure une responsabilité lorsque celle-ci résulte d’une obligation légale impérative ou d’un manquement directement imputable au vendeur.

Le site est destiné au marché français. Cette indication ne prive pas un consommateur des protections impératives éventuellement applicables à sa situation.

15. Validité des dispositions

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux son objectif initial et les règles obligatoires applicables.

16. Réclamations et règlement des différends

Avant toute démarche extérieure, une réclamation peut être adressée au service d’assistance :

Téléphone : +81 70-6364-3318
E-mail : care@ardveniq.com

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné pour le site. Ses coordonnées et les modalités de saisine doivent être consultables dans les informations légales ou sur la page consacrée au règlement des litiges.

En l’absence d’accord amiable, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les recommandations de la FEVAD peuvent être prises en compte lorsqu’elles sont applicables, sans remplacer les dispositions légales obligatoires.