Mentions légales complémentaires

1. Site et coordonnées

ardveniq.com propose la vente en ligne de mobilier aux consommateurs français.

Adresse de contact :
15-23-11 Hirai, Hinode-machi, Nishitama-gun, Tokyo 190-0182, Japan

Téléphone : +81 70-6364-3318
E-mail : care@ardveniq.com

Cette adresse de contact est distincte des entrepôts depuis lesquels les commandes sont expédiées.

2. Origine des expéditions et suivi

Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux Japon.

Les transporteurs utilisés comprennent USPS, UPS et FedEx. Les informations de suivi sont communiquées afin de permettre la consultation de l’acheminement.

Après confirmation du paiement, une commande entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai indicatif de livraison est de 8 à 16 jours ouvrés. Il peut varier selon les opérations douanières, les conditions de transport et les contraintes logistiques.

3. Prix et régime d’importation

Les prix des produits comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les envois suivent le régime DDP — rendu droits acquittés. Dans les conditions normales de livraison, aucun règlement supplémentaire au titre des droits ou du dédouanement n’est demandé au destinataire.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande.

4. Rétractation et retour

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du produit, pour notifier sa décision de se rétracter sans justification.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Après l’envoi de cette notification, le produit doit être retourné dans les 14 jours calendaires.

Ces règles résultent de la directive 2011/83/UE et des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités pratiques figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Paiement et protection des informations

Les données de transaction sont transmises au moyen du chiffrement TLS. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires appliquant les exigences PCI DSS.

Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas conservées dans le système du site. Les données personnelles associées aux transactions sont traitées selon les principes du RGPD.

Les dispositifs de sécurité font l’objet d’actualisations périodiques. Ces mesures contribuent à la protection des informations sans exclure totalement les risques techniques.

6. Réclamations et médiation

Une réclamation relative à une commande ou à une livraison peut être adressée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +81 70-6364-3318
E-mail : care@ardveniq.com

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions légales de recevabilité.

Le dispositif de médiation de la consommation FEVAD est applicable uniquement si le vendeur y a effectivement adhéré. Les coordonnées du médiateur retenu et les modalités de saisine doivent être précisées dans les informations légales du site.

Le consommateur conserve la possibilité de solliciter une association de consommateurs ou d’utiliser les autres voies de recours disponibles.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français, notamment les dispositions relatives à la vente à distance.

Les recommandations de la FEVAD peuvent être prises en compte lorsqu’elles sont applicables ; elles ne remplacent pas les obligations légales.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.

Le site est destiné au marché français. Cette orientation ne permet pas d’exclure les protections impératives d’un autre droit lorsqu’elles sont légalement applicables.

8. Représentation européenne pour les données personnelles

Un représentant établi dans l’Union européenne est indiqué comme ayant été désigné conformément à l’article 27 du RGPD pour les traitements concernés.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement peuvent être transmises à : care@ardveniq.com

Les plages habituelles de traitement des demandes, en CET/CEST, sont :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00, hors jours fériés ;

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00.

Ces horaires ne modifient pas les délais légaux d’exercice des droits.