TVA, prix et livraison DDP
1. Destinations concernées
Ces informations concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM desservis.
La fiscalité applicable dépend du territoire de destination. Les règles métropolitaines de TVA ne s’appliquent pas automatiquement à toutes les destinations ultramarines.
2. Composition du prix
Pour les produits concernés livrés en France métropolitaine, les prix comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Pour les DROM-COM, les taxes et droits sont déterminés selon le régime fiscal local, y compris les prélèvements spécifiques lorsqu’ils sont applicables.
Le prix tient également compte des frais de traitement ainsi que des coûts de préparation, d’emballage et d’étiquetage requis pour la destination.
3. Montant présenté avant paiement
Le récapitulatif de commande indique le montant total à régler, comprenant les taxes, les frais d’importation applicables et les éventuels frais de livraison.
Ce montant constitue le prix de la commande validée. Dans le cadre d’une livraison DDP correctement exécutée, aucun supplément au titre des frais d’importation inclus n’est normalement demandé à la réception.
Une évolution des taux ou des frais réglementaires peut modifier les prix des commandes futures, sans modifier le montant d’une commande déjà acceptée.
4. Fonctionnement du régime DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — rendu droits acquittés.
Ce dispositif prévoit la prise en charge des formalités d’importation et des droits et taxes applicables par le vendeur ou ses intervenants désignés. Il ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations douanières sont achevées avant l’arrivée des marchandises.
Le transporteur ou son représentant intervient généralement dans le dédouanement. Le destinataire n’a habituellement pas à effectuer lui-même ces démarches, mais des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les autorités.
Pour un achat personnel ainsi pris en charge, aucune déclaration fiscale distincte liée à l’importation n’est normalement nécessaire du seul fait de la commande.
5. Documents accompagnant les marchandises
Les envois comprennent une facture commerciale et les documents nécessaires aux formalités douanières.
Les emballages, étiquettes et documents d’accompagnement sont préparés selon les exigences applicables au produit et au territoire de destination, afin de permettre son contrôle et son acheminement.
6. Préparation et transport
Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif de livraison est de 8 à 16 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, les contrôles douaniers et l’organisation du transporteur.
Les services utilisés comprennent USPS, UPS et FedEx. Les informations de suivi permettent de consulter l’avancement du colis selon les mises à jour disponibles.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de demande douanière, le service d’assistance peut être contacté pour examiner la situation et les démarches nécessaires.
7. Facture et justificatifs
Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle présente notamment les prix unitaires, les taxes applicables et le montant total.
Ce document peut être conservé pour le suivi de la commande, une demande après-vente ou les besoins de justification concernés.
Les frais applicables sont présentés avant le règlement, sans ajout de frais cachés au montant validé.