Politique de retour, de remboursement et d’échange

La présenteLa présente politique concerne les articles commercialisés sur ardveniq.com. Elle est appliquée conformément aux règles européennes de protection des consommateurs et au Code de la consommation français.

1. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour une commande composée de plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier article, lot ou élément concerné, conformément aux règles applicables.

La décision de se rétracter doit être exprimée clairement avant l’expiration du délai légal. Elle peut être transmise par e-mail, par téléphone ou par écrit. L’envoi de la notification dans le délai prévu suffit à respecter cette exigence.

Le simple renvoi du produit sans déclaration explicite ne permet pas, à lui seul, d’identifier la volonté de se rétracter. Un retour effectué sans prise de contact préalable ne supprime toutefois pas un droit de rétractation valablement exercé, mais peut nécessiter des vérifications supplémentaires.

Après l’envoi de la notification, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

Une étiquette de retour prépayée est mise à disposition pour les retours effectués pendant le délai de rétractation. Le consommateur n’a donc pas à avancer les frais couverts par cette étiquette. Pour les articles volumineux, un enlèvement gratuit à domicile peut être organisé.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment certains produits personnalisés, rapidement périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène.

2. Examen du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et examiner l’article dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une dépréciation peut être prise en compte lorsque le produit a subi des manipulations dépassant celles normalement nécessaires à cet examen.

Dans la mesure du possible, le retour doit comprendre :

  • le produit concerné ;

  • son emballage ;

  • les accessoires fournis ;

  • les documents accompagnant l’article.

Une utilisation inappropriée ou une détérioration importante peut entraîner une évaluation de la perte de valeur. Ces éléments ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

3. Présentation d’une demande

Pour demander un retour ou un échange, contactez le service d’assistance en communiquant les éléments utiles :

  • le numéro de commande ;

  • le justificatif de paiement ;

  • le motif du retour ou de l’échange ;

  • des photographies ou une vidéo, lorsque cela est pertinent.

Adresse :
15-23-11 Hirai, Hinode-machi, Nishitama-gun, Tokyo 190-0182, Japan

Téléphone :
+81 70-6364-3318

E-mail :
care@ardveniq.com

Un premier retour d’information intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la nature de la demande.

Après examen de la demande, les documents nécessaires peuvent comprendre :

  • une étiquette de retour au format PDF ;

  • les instructions d’emballage et d’expédition ;

  • les informations relatives au transporteur désigné.

Sauf situation particulière, le traitement des frais de transport est précisé selon la commande et le motif du retour.

4. Expédition du retour

Après réception de l’étiquette et des instructions, il convient de :

  1. emballer soigneusement le produit ;

  2. imprimer et fixer l’étiquette sur le colis ;

  3. remettre le colis au transporteur indiqué avant l’expiration de l’étiquette.

Une étiquette de retour reste généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission. En cas d’expiration, le service d’assistance peut être contacté afin d’examiner la situation.

5. Modalités d’échange

Après réception et vérification du produit retourné, un article de remplacement peut être expédié selon la disponibilité et les conditions applicables.

Lorsqu’un nouvel envoi est effectué, ses informations de suivi sont communiquées au consommateur.

6. Modalités de remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la décision de rétractation a été communiquée.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur concernant une autre méthode n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Après émission du remboursement, le délai d’inscription des fonds peut généralement atteindre 10 à 15 jours ouvrés, selon les procédures de la banque ou du prestataire de paiement.

7. Circonstances indépendantes du contrôle raisonnable

Un événement imprévisible ou incontrôlable, notamment une catastrophe naturelle, une interruption des transports ou une perturbation logistique majeure, peut affecter le déroulement d’un retour ou d’un échange.

Dans cette situation, les modalités pratiques et les délais sont réévalués selon les circonstances, sans limitation des droits légaux du consommateur.

8. Protection des données

Dans le cadre d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange, seules les données nécessaires au traitement de la demande et au suivi de la commande sont utilisées.

Leur traitement respecte les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des mesures de chiffrement des transmissions et de contrôle des accès sont utilisées pour contribuer à leur protection.

Le consommateur peut notamment demander :

  • l’accès à ses données personnelles ;

  • la rectification de données inexactes ;

  • l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’exercice de son droit d’opposition.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à care@ardveniq.com.

9. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé pour notifier la rétractation du contrat de vente. Son utilisation reste facultative.

Destinataire :

ARDVENIQ
15-23-11 Hirai, Hinode-machi, Nishitama-gun, Tokyo 190-0182, Japan
Téléphone : +81 70-6364-3318
E-mail : care@ardveniq.com

Je soussigné(e) / Nous soussignés () vous informe / informons () par la présente de ma / notre () décision de me / nous () rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :
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Date de la commande :
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Date de réception :
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Nom du ou des consommateurs :
....................................................................................

Adresse du ou des consommateurs :
....................................................................................

Numéro de commande, facultatif :
....................................................................................

Signature du ou des consommateurs :
À compléter uniquement lorsque le formulaire est envoyé sur papier.

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Date :
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(*) Rayer la mention inutile.